JOURNÉES NATIONALES DE L’AGRICULTURE est un site édité par #agridemain ayant son siège social situé 19 rue Jacques Bingen, 75017 Paris.
Directeur de la publication : #agridemain – contact@journeesagriculture.fr
Conception web : Pierre-Yves Michel
Design graphique : duofluo
Le site Internet est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, capital de 10069020 euros, RCS Lille Métropole 42476141900045, N° TVA FR22424761419.
Le site Internet JOURNÉES NATIONALES DE L’AGRICULTURE (le Site) est la propriété exclusive de #agridemain.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. Contenu du Site
Le site est exploité par #agridemain.
La création d’une Journée nationale de l’agriculture, c’est permettre à chaque citoyen de découvrir son patrimoine agricole en visitant sur tout le territoire les fermes de productions végétales ou animales ou bien encore des sites de formation agricole, de recherche, de stockage ou de transformation, le temps d’une journée nationale unique.
Un évènement qui permet de reconnecter les Français avec leur agriculture en renforçant le lien entre le consommateur et le producteur, et ainsi valoriser le travail réalisé tous les jours par les agricultrices et les agriculteurs.
2. Propriété intellectuelle
De manière générale, les données, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, apparaissant sur le Site sont la propriété de #agridemain et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser en dehors du cadre offert par le Site.
3. Protection des données personnelles
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par #agridemain.
#agridemain s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Responsable de traitement
#agridemain traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
#agridemain recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec lui notamment via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, #agridemain traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email.
La finalité de traitement de ces données personnelles est uniquement de permettre de répondre aux sollicitations des internautes.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par #agridemain. Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
Durée de conservation des données personnelles
#agridemain s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de #agridemain ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, #agridemain s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
Sécurité des données personnelles
#agridemain s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@journeesagriculture.fr
#agridemain s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Confidentialité des données personnelles
#agridemain garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. Cookies
La navigation sur le Site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :
5. Google Analytics
#agridemain utilise Google Analytics pour suivre les internautes sur ce Site. Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données.
#agridemain s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le ‘partage de données’.
6. Responsabilité
#agridemain décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. #agridemain ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre #agridemain et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.